CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – La Turbulente PRO

Version du 01/01/2026

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Turbulente Pro, agence de voyages et d’événementiel spécialisée dans l’organisation de séjours, séminaires, incentives et événements d’entreprise, et ses clients professionnels exclusivement (ci-après « le Client »).

La Turbulente Pro exerce son activité conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du Tourisme.

Toute commande, validation de devis ou confirmation de prestation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

La Turbulente Pro
Entreprise Individuelle – Nisha Le Joliff
RCS Lorient n° 893 765 511
Siège social : 6 rue de l’Entente Cordiale – 56290 Port-Louis – France

• Immatriculation Atout France : IM056230002
• Garantie financière : APST – Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HELVETIA – Police n° 92304123

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros TTC, sur la base des prestations décrites dans la proposition commerciale ou le devis transmis au Client.

Les tarifs sont établis sur mesure, en fonction :

• du nombre de participants,
• des prestataires mobilisés,
• des dates,
• et des conditions économiques connues au jour du devis.

Toute modification ultérieure (volumétrie, programme, options, dates) pourra entraîner une révision tarifaire.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÉSERVATION

La réservation devient ferme et définitive uniquement à réception :

• du devis signé, portant la mention « bon pour accord »,
• et du versement de l’acompte de 50 % du montant total TTC.

À défaut de règlement de l’acompte, La Turbulente Pro se réserve le droit de suspendre
ou d’annuler la réservation sans indemnité.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant :

• 50 % à la confirmation (acompte ferme et non remboursable)
• 35 % à 60 jours avant la prestation
• 15 % à 35 jours avant la prestation

⚠️ Les acomptes versés sont définitivement acquis à La Turbulente Pro.

Tout retard de paiement autorise La Turbulente Pro à :

• suspendre l’exécution des prestations,
• considérer la réservation comme annulée du fait du Client,
• appliquer les frais d’annulation prévus à l’ARTICLE 7.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations de voyage et d’événementiel.

ARTICLE 6 – PRESTATIONS SPÉCIFIQUES & PRESTATAIRES TIERS

Certains prestataires (hébergement, restauration, activités sportives, transports, privatisations, billetterie, techniques, artistes…) imposent leurs propres conditions (arrhes non remboursables, paiement intégral anticipé, restrictions).

Dans ce cas :
les conditions du prestataire prévalent, et les sommes correspondantes sont dues intégralement, quelle que soit la date d’annulation.

Certaines prestations peuvent être exigibles à 100 % dès la réservation, notamment :

• activités sportives ou nautiques,
• privatisations,
• dîners-spectacles,
• prestations techniques ou artistiques,
• billetterie.

ARTICLE 7 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute annulation doit être notifiée par écrit. La date de réception fait foi.

Barème d’annulation (hors prestations non remboursables – article 6) :

• Plus de 61 jours avant la prestation : 40 % du montant total TTC
• De 60 à 31 jours : 70 % du montant total TTC
• Moins de 30 jours : 100 % du montant total TTC

Aucune prestation non consommée ne pourra donner lieu à remboursement (repas, nuitées, activités, transferts, locations, encadrement…).

ARTICLE 8 – ANNULATION PARTIELLE / GROUPES

En cas d’annulation d’un ou plusieurs participants :

• Prestations individuelles : application du barème de l’article 7.
• Prestations mutualisées ou privatisées (salles, guides, transports, encadrement, animations…) :
  • 100 % de la quote-part reste due, quelle que soit la date.

Un participant annulé peut être remplacé uniquement avec l’accord exprès des prestataires concernés.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Toute modification après confirmation (dates, programme, nombre de participants,
options…) :

• peut entraîner des frais supplémentaires,
• peut être assimilée à une annulation partielle ou totale,
• est soumise aux conditions des prestataires.

Toute prestation ajoutée ou modifiée sur place est réglée directement par le Client et
n’engage pas la responsabilité de La Turbulente Pro.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Turbulente Pro agit en qualité d’organisateur et d’intermédiaire entre le Client et les prestataires.

Sa responsabilité est limitée à ses obligations d’organisation, conformément au Code du Tourisme.

Elle ne saurait être tenue responsable notamment :

• des retards, grèves, annulations, fermetures ou défaillances imputables aux prestataires ou à des tiers,
• des conditions météorologiques ou environnementales impactant le déroulement du programme,
• des activités présentant des risques spécifiques (sports, montagne, nautisme), lesquelles impliquent l’aptitude physique des participants.

Il appartient au Client de s’assurer que ses participants sont couverts par une assurance adaptée, notamment annulation et responsabilité individuelle.

ARTICLE 11 – ASSURANCES

Le Client reconnaît être responsable de l’assurance de l’ensemble des participants au séjour ou à l’événement.

Il appartient au Client de vérifier que les participants disposent, à titre individuel ou collectif, d’une assurance couvrant a minima :

• l’annulation,
• l’assistance,
• le rapatriement,
• les frais médicaux,
• ainsi que la responsabilité civile individuelle.

À première demande, La Turbulente Pro pourra exiger la présentation d’une attestation d’assurance couvrant les participants pour la durée de la prestation.

À défaut de justification d’une assurance suffisante, La Turbulente Pro se réserve le droit de proposer une assurance facultative, souscrite par l’intermédiaire de ses partenaires assureurs, couvrant notamment :

• l’annulation,
• l’assistance,
• le rapatriement.

Le refus de souscription à une assurance, qu’elle soit personnelle ou proposée par La Turbulente Pro, est effectué sous la seule responsabilité du Client, qui renonce expressément à tout recours contre La Turbulente Pro à ce titre.

Les primes d’assurance, lorsqu’elles sont souscrites, sont non remboursables, quelles que soient les circonstances.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), les obligations des parties sont suspendues sans indemnité.

Les frais déjà engagés et non récupérables auprès des prestataires restent dus par le Client.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations.

Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de La Turbulente Pro.